Dernière mise à jour : 04/12/2024
A - Conditions Générales d’Utilisation
1. Préambule
L’application mobile CANTORIEL SIRH (ci-après “l’Application”) est proposée par la société CANTORIEL,
SAS immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 393106695, ayant son siège social au :
2 Rue Michael Faraday - Immeuble Ampère - Bât A - 44800 SAINT HERBLAIN.
L’Application est destinée exclusivement aux employés des entreprises clientes de CANTORIEL
dans le cadre de la gestion des ressources humaines. L’utilisation de l’Application implique
l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Pour toute question, vous pouvez contacter CANTORIEL :
- E-mail : contact@cantoriel.fr
- Téléphone : 02 51 25 07 07
2. Objet de l’Application
L’Application permet aux employés des entreprises clientes de CANTORIEL de réaliser diverses actions
dans le cadre de la gestion administrative du personnel et de la gestion de l’activité professionnelle.
Les fonctionnalités spécifiques peuvent varier selon les contrats établis entre CANTORIEL et ses clients.
3. Accès et utilisation
3.1 Critères d’accès
L’accès à l’Application est réservé aux employés des entreprises clientes de CANTORIEL,
sous réserve de l’autorisation préalable de leur employeur.
3.2 Restrictions
- L’utilisation de l’Application est strictement personnelle et non transférable.
- Le partage des identifiants de connexion est interdit.
- Toute utilisation de l’Application à des fins autres que celles prévues est proscrite.
4. Propriété intellectuelle
L’Application, son contenu, ses fonctionnalités et ses éléments graphiques
sont la propriété exclusive de CANTORIEL.
Toute reproduction, modification, distribution ou revente, partielle ou totale,
sans l’autorisation expresse de CANTORIEL, est interdite.
5. Données personnelles
5.1 Données collectées
L’Application traite des données personnelles et professionnelles nécessaires
à la gestion des ressources humaines.
Les catégories de données collectées sont précisées dans la Politique de confidentialité.
5.2 Finalité du traitement
Les données sont collectées et traitées pour permettre la gestion administrative du personnel
et la gestion de l’activité des utilisateurs dans le cadre des relations de travail.
5.3 Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à CANTORIEL et, le cas échéant,
à ses sous-traitants autorisés dans le cadre strict des prestations fournies.
5.4 Sécurité et conservation
CANTORIEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
pour garantir la sécurité des données.
Les données sont conservées dans des environnements sécurisés,
conformément aux exigences légales en vigueur, et pour une durée limitée
en fonction des besoins contractuels ou légaux.
5.5 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la législation française, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez :
- E-mail : contact@cantoriel.fr
- Adresse : CANTORIEL – 2 Rue Michael Faraday - Immeuble Ampère - Bât A - 44800 SAINT HERBLAIN
- Téléphone : 02 51 25 07 07
6. Responsabilités
6.1 Responsabilités de CANTORIEL
CANTORIEL s’engage à :
- Mettre à jour l’Application régulièrement
- Assurer la sécurité des données et la disponibilité des services
Cependant, CANTORIEL ne garantit pas l’absence totale de bugs, d’interruptions ou d’erreurs,
notamment en cas de force majeure, de maintenance ou de panne imprévue.
6.2 Responsabilités des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- Utiliser l’Application conformément à sa finalité
- Protéger leurs identifiants de connexion
En cas de manquement, la responsabilité de l’utilisateur pourra être engagée.
7. Aspects légaux
7.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’Application sera régi par ce droit.
7.2 Juridictions compétentes
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du Tribunal de Nantes.
7.3 Modification des CGU
CANTORIEL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle
par une notification sur l’Application ou par tout autre moyen approprié.
8. Particularités des stores Android et iOS
L’Application respecte les politiques des stores Google Play et Apple App Store.
Les utilisateurs peuvent désinstaller l’Application à tout moment via leur appareil.
Aucun remboursement lié à l’utilisation de l’Application n’est prévu.
9. Fonctionnalités payantes
L’Application est fournie sans frais supplémentaires pour les employés
des entreprises clientes de CANTORIEL, selon les modalités contractuelles
définies avec l’employeur.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant l’Application, veuillez contacter :
- E-mail : contact@cantoriel.fr
- Adresse : CANTORIEL – 2 Rue Michael Faraday - Immeuble Ampère - Bât A - 44800 SAINT HERBLAIN
- Téléphone : 02 51 25 07 07
B - Politique de Confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment l’application CANTORIEL SIRH traite les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de la gestion des ressources humaines. CANTORIEL s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Identité du Responsable du Traitement
La société CANTORIEL (SAS) - RCS B 393106695
Siège social : 2 Rue Michael Faraday - Immeuble Ampère - Bât A - 44800 SAINT HERBLAIN
Contact :
- E-mail : contact@cantoriel.fr
- Téléphone : 02 51 25 07 07
3. Données Collectées
L’application CANTORIEL SIRH traite un ensemble de données personnelles en fonction des modules souscrits par les clients de l’entreprise. Elle peut inclure les catégories suivantes :
3.1. Données Courantes
- État civil : matricule, nom usuel, prénom, nom marital, nom patronymique, surnom, sexe, civilité, nationalité, date et lieu de naissance, matricule du conjoint.
- Vie personnelle : situation de famille, composition familiale, adresse, téléphone, email personnel, situation militaire, mutuelle, permis de conduire, invalidité.
- Vie professionnelle : recrutement, candidature, CV, diplômes, formations professionnelles, compétences, téléphone professionnel, email professionnel, documents officiels (permis, attestations, certifications).
- Informations économiques et financières : salaire, primes, saisies sur salaire, situation fiscale (taux d’imposition).
- Données de connexion : login de connexion, logs de connexion.
- Données de localisation : frais de déplacement (hôtel, train, etc.).
- Données associées : documents stockés dans la GED.
3.2. Données Sensibles
- Identification nationale : numéro de sécurité sociale.
- Données biométriques : photo d’identité.
- Données bancaires : numéro de RIB.
- Données particulièrement sensibles (CNIL) : appartenance syndicale, données de santé, vie sexuelle.
4. Finalités du Traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- La gestion administrative du personnel.
- La gestion de l’activité (plannings, absences, pointages).
- Le respect des obligations légales et contractuelles.
5. Base Légale du Traitement
Le traitement repose sur :
- Exécution d’un contrat : gestion des ressources humaines pour les clients de CANTORIEL.
- Obligations légales : respect des dispositions légales applicables.
- Intérêt légitime : gestion opérationnelle et amélioration des services.
6. Destinataires des Données
Les données sont accessibles uniquement à :
- CANTORIEL et son personnel habilité.
- Les sous-traitants engagés pour des missions spécifiques (hébergement, maintenance).
7. Transfert des Données en Dehors de l’UE
Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées, conformément aux exigences du RGPD.
8. Durée de Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des services, augmentée des durées légales applicables. Par exemple :
- Données administratives : durée du contrat + période légale.
- Données de paie : selon les obligations fiscales et sociales.
9. Sécurité des Données
CANTORIEL applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes :
- Chiffrement des données.
- Contrôle d’accès sécurisé.
- Audits de sécurité réguliers.
10. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : consulter vos données.
- Rectification : corriger vos données inexactes.
- Suppression : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales).
- Portabilité : récupérer vos données dans un format électronique.
- Opposition : vous opposer à certains traitements.
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
Adresse :
CANTORIEL - 2 Rue Michael Faraday - Immeuble Ampère - Bât A - 44800 SAINT HERBLAIN
E-mail : contact@cantoriel.fr
Téléphone : 02 51 25 07 07
11. Cookies et Technologies Similaires
L’application n’utilise pas de cookies ou technologies similaires à des fins publicitaires.
Toute utilisation future de telles technologies sera communiquée aux utilisateurs.
12. Modifications de la Politique de Confidentialité
Cette politique est susceptible d’évoluer pour se conformer aux réglementations en vigueur ou améliorer nos services.
Les utilisateurs seront informés de tout changement important via l’application.
13. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la protection des données, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) aux coordonnées mentionnées ci-dessus.